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Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par :
Emmanuelle LANTERNIER
Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Comme une Évidence Coaching
SIREN : 909 640 039
Adresse : 48 D Avenue des Grottes, 74500 Évian-les-Bains – France
Email : emmalanternier@communeevidence.com
Téléphone : +33 6 33 21 56 53
(ci-après « la Prestataire »)
Les prestations peuvent inclure :
● coaching individuel,
● accompagnement ODYSSÉE, ÉLAN ou autres programmes,
● sessions individuelles ou packagées,
● contenus numériques (PDF, vidéos, audios…),
● appels découverte, ateliers, ressources en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues via :
● le site www.commeuneevidence.com,
● la plateforme Systeme.io,
● tout lien de paiement fourni par la Prestataire,
● ou toute vente conclue par échange écrit (email, message).
L’acheteur est informé du contenu, du prix, des modalités et des conditions avant tout achat.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du coaching :
→ un accompagnement personnalisé, non thérapeutique, visant la
clarté, le mouvement, la prise de conscience et l’évolution
personnelle.
La Prestataire n’est ni psychologue, ni psychiatre, ni médecin, et ne formule aucun
diagnostic médical ou psychologique.
Le coaching ne se substitue pas à un suivi médical ou thérapeutique si nécessaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les
prestations seront facturées au prix en vigueur lors de la commande.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
● par carte bancaire (via Stripe, Systeme.io ou autre prestataire sécurisé),
● par virement bancaire (sur demande),
● en une ou plusieurs mensualités lorsque cela est proposé.
Le paiement est sécurisé par les services externes utilisés.
En cas d’échéancier :
→ l’engagement est ferme et définitif.
→ toute mensualité due est exigible, même en cas d’arrêt anticipé du coaching par le client (sauf droit de rétractation applicable).
Article 6 – Rétractation
6.1 Pour les prestations de coaching en ligne ou en présentiel
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la prestation a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours.
En achetant une séance ou un programme, le client renonce expressément au délai de rétractation afin de bénéficier immédiatement de l’accompagnement.
6.2 Pour les contenus numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le client a :
● téléchargé le contenu,
● accédé à l’espace membre,
● ou ouvert le fichier.
Article 7 – Annulation, report et retard
7.1 Report d’une séance individuelle
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de XXXXXX.
7.2 Retard du client
En cas de retard, la séance se termine à l’heure initialement prévue.
Aucun rattrapage ne sera possible.
7.3 Annulation par la Prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel, la Prestataire proposera un report de séance à
une date ultérieure.
Article 8 – Obligations des parties
Engagements de la Prestataire :
● fournir un accompagnement professionnel et bienveillant,
● respecter la confidentialité des échanges,
● offrir un cadre clair et sécurisant,
● mettre en œuvre son expertise et ses outils.
Engagements du client :
● être acteur de sa démarche,
● s’investir dans le processus,
● respecter les horaires et les conditions fixées,
● être honnête dans ses échanges,
● assumer ses choix, décisions et résultats.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La Prestataire ne garantit aucun résultat.
L’évolution dépend entièrement de l’implication du client.
La Prestataire ne peut être tenue responsable de :
● décisions prises par le client,
● conséquences personnelles ou professionnelles,
● interruptions Internet, bugs, ou accès à la plateforme,
● retards dus à des prestataires techniques externes.
Le coaching est un accompagnement, pas une obligation de résultat.
Article 10 – Confidentialité
Tout ce qui est partagé lors des séances est strictement confidentiel.
La Prestataire s’engage à :
● ne rien divulguer,
● ne rien transmettre à des tiers,
● protéger les données et informations personnelles.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour :
● le suivi client,
● la facturation,
● l’accès aux prestations,
● la communication d’informations.
La gestion des données est détaillée dans la Politique de Confidentialité (RGPD).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus fournis (supports, PDF, exercices, audios, visuels) restent la propriété
exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute
procédure.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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