Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées

par :

Emmanuelle LANTERNIER

Entreprise Individuelle – Micro-entreprise

Nom commercial : Comme une Évidence Coaching

SIREN : 909 640 039

Adresse : 48 D Avenue des Grottes, 74500 Évian-les-Bains – France

Email : emmalanternier@communeevidence.com

(ci-après « l’Éditeur »)

Les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :

● Site : le site internet accessible à l’adresse www.commeuneevidence.com

● Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services

proposés

Article 1 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du Site par

l’Utilisateur.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès au Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Article 2 – Mentions légales

Les informations légales du Site sont disponibles sur la page :

➡️ www.commeuneevidence.com/mentions-legales

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès optimal,

mais ne garantit pas :

● l’absence d’interruption,

● de dysfonctionnement,

● ou d’erreurs techniques.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, quel qu’en soit le motif.

Article 4 – Services proposés sur le Site

Le Site propose notamment :

● des informations sur les offres d’accompagnement (coaching, programmes,

séances)

● des contenus informatifs (articles, ressources, etc.)

● des formulaires d’inscription (newsletter, appel découverte)

● des ventes de prestations ou produits numériques

● un accès aux programmes hébergés sur Systeme.io

Ces services peuvent évoluer librement.

Article 5 – Inscription à certains services

Certaines sections du Site peuvent nécessiter une inscription (newsletter, espace

client, téléchargement).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’accès aux services réservés se fait via un identifiant et un mot de passe strictement

personnels et confidentiels.

Toute usurpation d’identité ou fraude entraînera la suppression immédiate du

compte sans préavis.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le Site (textes, visuels, logos, programmes, documents) est

protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est

strictement interdite.

Toute demande d’utilisation doit être adressée à : emmalanternier@communeevidence.com

Article 7 – Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

● des erreurs ou omissions dans les contenus,

● des dommages liés à l’utilisation du Site,

● d’une interruption d’accès,

● de virus susceptibles d’affecter l’équipement de l’Utilisateur,

● de l’utilisation des conseils ou informations présents sur le Site.

Le coaching est un accompagnement, et non une thérapie.

L'utilisateur demeure responsable de ses choix et actions.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

L’ajout d’un lien ne constitue pas une validation.

Article 9 – Données personnelles et cookies

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de Confidentialité,

disponible à l’adresse suivante :

➡️ www.commeuneevidence.com/politique-confidentialite

L’Utilisateur y retrouvera l’ensemble des informations relatives au RGPD :

● collecte

● traitement

● durée de conservation

● droits (accès, rectification, suppression)

Article 10 – Publications de l’Utilisateur

Si des commentaires ou contenus peuvent être publiés sur le Site :

● l’Utilisateur s’engage à respecter la loi et la netiquette,

● l’Éditeur peut supprimer tout contenu inapproprié,

● l’Utilisateur cède à l’Éditeur les droits de diffusion non exclusive de tout

contenu publié, pour toute la durée légale.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront

compétents.